Conditions générales d'entreprise

der Vereniging van Fabrikanten en Groothandelaren in Sportbenodigdheden (F.G.H.S.)

Artikel 1. Begriffsdefinitionen

In diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen haben die folgenden Begriffe die folgende Bedeutung :

F.G.H.S. : die Vereniging van Fabrikanten en Groothandelaren in

Sportbenodigdheden (F.G.H.S.) mit satzungsmäßigem Sitz in Utrecht

Verkäufer : United Sports Brands Europe BV

Käufer : die natürliche oder juristische Person, die Vertragspartei oder eines anderen Rechtsverhältnisses mit dem Verkäufer ist oder der der Verkäufer ein Angebot oder eine Offerte gemacht hat

Werktage : all Kalendertage mit Ausnahme von Samstagen, Sonntagen, dem 1. Januar, dem 2. Osterfeiertag, Himmelfahrt, dem 2. Pfingstfeiertag, dem ersten und zweiten Weihnachtsfeiertag, den Tagen, die durch die Regierung zu nationalen Feiertagen bestimmt wurden oder bestimmt werden und der Tag, an dem der Geburtstag des Königs offiziell gefeiert wird (Königstag)

Tage : alle Kalendertage

Schriftlich : darunter fallen auch elektronische/digitale (E-Mail-) Nachrichten

Geistige Eigentumsrechte : alle Rechte des intellektuellen Eigentums und damit verwandte Rechte, wie Urheberrecht, Markenrecht, Patentrecht, Musterrecht, Firmenrecht, Datenbankrecht und verwandte Schutzrechte sowie Rechte auf Know-how.

Artikel 2. Anwendbarkeit et Gültigkeit

2.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent notamment à toutes les offres et propositions du vendeur au vendeur et à toutes les relations entre le vendeur et le vendeur, quel qu'en soit l'objet, ainsi qu'à toutes les actions en justice, à toutes les relations juridiques et à toutes les relations entre les parties, sans distinction de sexe, quelle qu'en soit la nature. L'applicabilité de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires du propriétaire sera vérifiée et abrogée.

2.2 L'acquéreur a le droit d'annuler et/ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification volontaire, le vendeur doit informer le client au moins un mois avant l'entrée en vigueur de la modification ou de l'adaptation en question. Si le client n'est pas informé de façon claire dans un délai de deux semaines après l'envoi de la lettre d'information, son accord avec la modification ou l'annulation sera considéré comme un accord permanent. Les conditions d'utilisation et autres conditions générales du client ne sont valables que si le client a été informé par le vendeur qu'elles sont valables en vertu des présentes conditions générales pour le contrat.

2.3 En cas de non-respect de l'une ou l'autre des conditions générales d'entreprise ou d'une partie de celles-ci, les conditions générales restantes sont applicables.

Artikel 3. Zustandekommen von Verträgen

3.1 Toutes les offres, propositions, prix et autres documents établis par le vendeur sont irrévocables, car le vendeur a agi en toute connaissance de cause et en toute connaissance de cause. Parmi les offres, les prix, les propositions et autres, figurent également les listes de prix, les perspectives et d'autres informations utiles à la consultation.

3.2 Le contrat de vente est conclu lorsque le client effectue une commande auprès du vendeur et que cette commande est acceptée par le vendeur. L'achat se fait de manière formelle. L'annulation d'un contrat se fait par l'envoi d'une lettre ou d'un message électronique (par e-mail) au client par une personne désignée par le client ou par la remise d'une partie du contrat au client. Si le contrat est conclu par une personne non solvable du vendeur, toutes les conséquences de ce contrat seront considérées comme des pertes et des risques pour le vendeur.

3.3. Le vendeur s'engage à ce que la personne qui, au nom du vendeur, effectue une commande, soit convaincue que le contrat avec le vendeur doit être conclu. Der Käufer beruft sich nicht auf eine unberechtigte Vertretung gegenüber dem Verkäufer.

3.4 Un retour au Vertrag n'est pas possible, car le vendeur s'efforce d'obtenir un résultat satisfaisant et la marchandise concernée n'est pas gérée. Le vendeur est tenu de respecter les conditions d'utilisation des autres conditions. La liste de contrôle du contrat n'inclut pas les frais d'utilisation des vendeurs pour les prix déjà payés et les frais standard.

3.5 Les modifications et les adaptations des contrats ne sont valables que si elles ont été effectuées entre le vendeur et l'acheteur de façon régulière.

3.6 Le droit de recours n'est accordé à l'acquéreur qu'après la conclusion d'un contrat, conformément à l'article 3.2 des présentes Conditions générales de vente, et sans préjudice des dispositions de l'article 13 des présentes Conditions générales de vente.

Article 4. Matériels et données que le vendeur doit fournir à l'acheteur.

4.1 Les indications de construction, les indications de travail et les indications détaillées, les modèles, les logiciels, les photos, les cartes, les entrées, les logos, les données sur les dimensions, les dimensions, le design, les couleurs, les matériaux, les spécifications techniques et/ou d'autres données sur les produits livrés par le vendeur ne sont pas considérés comme des descriptions annuelles des produits. Le vendeur n'est en aucun cas responsable de l'exactitude et de la complétude de ce matériel et de ces données.

4.2 L'acheteur n'est pas responsable de l'utilisation par l'acheteur des matériaux et des données mentionnés ci-dessus, à moins qu'il ne s'agisse pas d'une erreur d'appréciation.

4.3 Les matériels et les données mentionnés dans le présent article, ainsi que tous les droits qui y sont attachés, font partie intégrante de la propriété de l'acquéreur. Auf die erste Anforderung des Verkäufers hin hat der Käufer die vorgenannten Materialien und Daten auf seine Kosten an den Verkäufer zurückzusenden.

4.4 Tous les droits d'auteur, qui sont contenus dans le matériel et les données mentionnés dans le présent article ou qui sont déterminés par ce dernier, sont transférés au client et/ou à ses représentants légaux. Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne peut être invoquée pour justifier le transfert de certains droits patrimoniaux à l'acquéreur.

4.5 Le Käufer ne peut utiliser le matériel et les données visés à l'article 4 que dans le cadre de l'exécution du contrat. En cas de refus de la part du client, les matériaux et les données visés à l'article 4, ainsi que l'accord préalable du vendeur, ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l'exécution du contrat, qu'ils soient ou non destinés à être utilisés. Le vendeur garantit que cette obligation s'applique également à tous ses collaborateurs et qu'elle est respectée par ces derniers.

Article 5. Durch den Käufer zur Verfügung gestellte Daten

5.1 Le vendeur s'efforce de faire en sorte que les dessins de construction, les dessins de travail et les dessins détaillés, les logiciels, les modèles, les photos, les cartes, les images, les logos, les dimensions, les dimensions, les couleurs, les matériaux, les spécifications techniques et/ou les matériaux et données sonores fournis par le vendeur à l'acheteur soient corrects, riches et complets, sans que le vendeur ne soit tenu de procéder à une autre vérification.

5.2 Der Käufer stellt den Verkäufer von allen Schäden und Kosten im Zusammenhang mit gerichtlichen und/oder außergerichtlichen Ansprüchen Dritter frei, die behaupten, dass durch die Verwendung der in diesem Artikel genannten Materialien und Daten durch den Verkäufer ein geistiges Eigentumsrecht oder ein anderes Recht dieser Dritten verletzt wurde.

Article 6. Livraison et risques

6.1 L'article est livré par le vendeur selon les modalités prévues dans l'offre, c'est à dire sur l'article ou sur l'article en question, à l'exclusion de tout autre article.

6.2 Soweit nicht ausdrücklich schriftlich etwas anderes vereinbart wurde, erfolgt der Transport auf Kosten und Gefahr des Käufers.

6.3 Le client est tenu de faire en sorte que le produit soit livré à l'endroit ou aux endroits où il se trouve à un moment où le vendeur le lui a remis ou le lui a remis, ou à un moment où il lui a demandé de le faire. Bleibt der Käufer diesbezüglich in Verzug, so gehen die dadurch entstehenden Schäden und Kosten zu seinen Lasten.

6.4 Le vendeur s'engage à emballer les marchandises de manière correcte et sûre.

Artikel 7. Lieferzeiten / Lieferung auf Abruf

7.1 Le Verkäufer s'engage à livrer l'objet jusqu'à la date indiquée dans le contrat ou jusqu'à la date d'expiration du contrat. Wurde eine Lieferfrist vereinbart, so beginnt sie mit dem Datum, an dem der Verkäufer den Auftrag schriftlich angenommen hat. Lors de l'émission d'un certificat d'assurance, l'acheteur est tenu, sans obligation de se conformer à une obligation, de fournir un service au plus tard 20 jours ouvrables après l'émission du certificat d'assurance.

7.2 Stehen die bestellten Waren dem Käufer zur Verfügung, werden jedoch vom Käufer nicht angenommen, so ist der Verkäufer nach eigenem Ermessen berechtigt, ohne dass es einer Inverzugsetzung bedarf :

- Entweder die Waren über eine schriftliche Mitteilung an den Käufer zu liefern, wobei die Waren ab dem Zeitpunkt der Absendung dieser Mitteilung beim Verkäufer oder beim Spediteur auf Kosten und Gefahr des Käufers, einschließlich der Gefahr der Verschlechterung, gelagert werden.

- Oder den Vertrag mit dem Käufer ganz oder teilweise auf die in Artikel 10 genannte Weise aufzulösen und die Waren an (einen) Dritte(n) zu verkaufen und zu liefern. L'acheteur est responsable de tous les dommages que l'acheteur a subis.

7.3. Lorsqu'un tiers se prévaut d'un droit de recours contre le vendeur et que ce droit est annulé par le vendeur, le vendeur est tenu, sans préjudice des droits du vendeur, d'annuler ce droit de recours et/ou de l'interrompre immédiatement, et de verser au vendeur une indemnité pour les frais et charges encourus, sans que le vendeur ne soit tenu de verser une indemnité pour les frais et charges encourus.

7.4 Wurden bei der Lieferung auf Abruf keine Zahlungsbedingungen festgelegt, so hat der Verkäufer drei Monate nach Auftragserteilung Anspruch auf die vollständige Zahlung des Gesamtauftrages.

7.5 Dans le cas d'une livraison à l'amiable, le vendeur est tenu de respecter l'accord de l'acheteur, au plus tard 3 mois après l'expédition, sur l'ensemble des garanties offertes par le vendeur. Die innerhalb dieser Frist nicht abgerufenen Waren lagern für eine vom Verkäufer anzugebende maximale Dauer auf Kosten und Gefahr des Käufers - einschließlich des Risikos der Qualitäts- und Wertminderung - beim Verkäufer oder dem Frachtführer. L'article 9.1 est à prendre en compte.

Nach Ablauf der vom Verkäufer anzugebenden maximalen Lagerdauer ist der Verkäufer berechtigt, nach eigenem Ermessen und ohne dass eine Inverzugsetzung erforderlich ist, den Vertrag mit dem Käufer auf die in Artikel 10 unten genannte Weise ganz oder teilweise aufzulösen und die Waren an (einen) Dritte(n) zu verkaufen und zu liefern. Dans ce cas, le vendeur est responsable de tous les dommages que le vendeur a subis.

Article 8. Prix, facturation et paiement

8.1 Tous les prix indiqués par le vendeur sont des prix nets et comprennent notamment l'indemnité d'achat, l'assurance et les frais de transport, mais pas de façon irréfutable des prix différents. Le vendeur est tenu d'annuler les prix annoncés avant l'expiration du contrat, conformément à l'article 3.2.

8.2 L'acquéreur a, après l'entrée en vigueur du contrat, un droit de préemption, si la préemption est le résultat de l'un des facteurs suivants : i) des augmentations ou des réductions d'impôts et d'autres abonnements et/ou des durées de vie inférieures à la normale, ii) des prestations d'assurance modifiées, iii) une augmentation de salaire, une réduction des frais de transport et/ou des frais de consommation. Dans ce cas, le client est tenu d'accepter la résolution du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification du contrat, conformément à l'article 10, à moins que le client ne soit tenu de respecter l'une ou l'autre des dispositions du contrat.

8.3. Si le montant du remboursement d'un envoi gelé est inférieur à 250,00 EUR, le destinataire est tenu de verser un montant hors taxe pour les frais d'administration.

8.4 L'acquéreur est tenu, avant le transfert, de falsifier et de procéder à un remboursement intégral ou partiel. Le remboursement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, à condition que la facturation n'indique rien d'autre. Eine Zahlung kann auch für Teillieferungen gefordert werden. Le vendeur est tenu d'accepter le paiement, même si le client a reçu une somme d'argent.

8.5 Si le Käufer ne respecte pas entièrement le délai de rétractation, il sera mis en demeure après l'expiration du délai de rétractation ou 30 jours après la date de facturation, sans que cela n'entraîne une modification de l'accord. Dans ce cas :

1. a) schuldet der Käufer Zinsen auf den ausstehenden Betrag in Höhe des gesetzlichen Handelszinses gemäß Artikel 6:119a des niederländischen Bürgerlichen Gesetzbuchs (BW) ab dem Datum, an dem der geschuldete Betrag fällig wurde, bis zum Zeitpunkt der Zahlung und
2. b) tous les frais engagés par le consommateur dans le cadre de la procédure de remboursement, tels que les frais de procédure et les frais de justice, y compris les frais pour un avocat, un conseiller juridique et les frais d'encaissement, sont à la charge du consommateur. Die außergerichtlichen Kosten (auch Mindestkosten) werden auf der Grundlage des Erlasses über die Standardisierung von Inkassokosten (Besluit Normering Incassokosten) berechnet.

Dies alles gilt unbeschadet der sonstigen Rechtsmittel des Verkäufers gemäß diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen und/oder geltendem Recht, einschließlich des Rechts auf Schadensersatz.

8.6. Dans l'hypothèse où le Verkäufer, en vertu de la loi, n'est pas en mesure de fournir des prestations de service complètes ou partielles, le Käufer devra s'acquitter de tous les frais de justice, y compris les frais de justice, et de tous les autres frais qui ne sont pas couverts par la loi, étant donné que le Verkäufer n'est pas en mesure de fournir des prestations de service.

8.7 Les sommes versées par le Käufers sont affectées en totalité à l'acquittement de tous les frais et coûts et, par la suite, à l'acquittement des factures les plus anciennes, même si le Käufer décide que la somme versée est affectée à une (autre) facture.

8.8 Le client n'est pas tenu de payer ses droits de douane, car le vendeur est convaincu que les droits de douane du client doivent être payés et que ces droits de douane ont des répercussions sur le montant de la facture. Le consommateur n'est pas tenu de payer la facture.

8.9 Alle in diesem Artikel genannten Fristen sind Endfristen im Sinne von Art. 6:83(a) des niederländischen Bürgerlichen Gesetzbuches (BW).

Article 9. Eigentumsvorbehalt und andere Sicherheiten

9.1 En l'absence des dispositions des présentes conditions générales, tous les biens du vendeur à un moment donné sont considérés comme faisant partie du patrimoine du vendeur, à condition que toutes les obligations du vendeur à l'égard du vendeur, conformément à l'article 92, chapitre 3, du code civil néerlandais (BW), soient fondées sur une base solide et non discriminatoire, et que les taxes et les frais soient payés par le vendeur. Vor der vollständigen Zahlung ist der Käufer nicht berechtigt, die Ware an Dritte zu verpfänden oder deren Eigentum zu übertragen, ausgenommen die vom Verkäufer gelieferte Ware, die der Käufer im Rahmen seines normalen Geschäftsbetriebs überträgt. Im Falle eines Verstoßes dagegen sowie im Falle der vollständigen oder teilweisen Anwendbarkeit von Artikel 10 dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen ist der Verkäufer berechtigt, alle vom Verkäufer gelieferten Waren zurückzunehmen oder von dem Ort, an dem sich diese Waren befinden, zurücknehmen zu lassen, ohne dass es einer Genehmigung des Käufers oder des Gerichts bedarf. Gleichzeitig wird dann jede Forderung des Verkäufers sofort and in voller Höhe fällig.

9.2 L'acheteur est tenu de veiller à ce que les garanties, sous réserve de l'obligation d'assurance, soient conformes à l'obligation légale et à l'obligation d'assurance de l'acheteur. Le consommateur est tenu de verser les garanties pour la durée de l'obligation de protection contre les incendies, les explosions et les incendies d'eau, ainsi que contre les incendies d'origine hydrique, et d'informer le consommateur de l'existence de ces garanties.

9.3 Dans le cas où le propriétaire des biens visés à l'article 1 doit faire valoir ses droits, le propriétaire des biens ou l'un de ses mandataires a le droit, à titre gratuit, de faire valoir tous les biens sur lesquels il détient l'obligation du propriétaire des biens et de les faire respecter. Daraus eventuell entstehende Kosten gehen zu Lasten des Käufers.

9.4 Si le financement et/ou le montant des versements du Käufers, conformément à l'avis du Verkäufers, peuvent être utilisés, le Verkäufer est tenu de fournir au Käufer, pour les premiers ou les prochains versements, une garantie sous une forme que le Verkäufer ne souhaite pas voir disparaître et/ou un versement à effectuer. Si le Käufer n'obtient pas la sécurité souhaitée, le Verkäufer est tenu, sans préjudice de ses autres droits, de procéder à une nouvelle exécution du contrat ou de l'annuler, sans que le Käufer ne soit lui-même tenu responsable de l'exécution du contrat, et tout ce que le Käufer demande au Verkäufer de faire sur la base de ces principes, est considéré comme définitif.

Article 10. Auflösung und Aufschub

10.1 La solution de remplacement du contrat de vente peut être obtenue de manière discrétionnaire. La solution de remplacement du sinistre par des personnes inconnues est possible après l'expiration d'un contrat d'assurance, mais uniquement après l'expiration de ce contrat. Dans tous les autres cas, où il n'y a pas d'atteinte à la vie privée, une solution de remplacement n'est possible que si elle est accompagnée d'une interprétation schématique et détaillée de l'accord, et si elle est accompagnée d'une clause d'égalité de traitement.

10.2 Für den Fall, dass dem Käufer oder dem Verkäufer ein Zahlungsaufschub gewährt wird oder ein solcher angedroht wird, wenn ein Insolvenzantrag des Käufers oder des Verkäufers gestellt wird, wenn der Käufer oder der Verkäufer für insolvent erklärt wird, wenn der Käufer seine Geschäftstätigkeit einstellt, wenn die Auflösung der juristischen Person beschlossen wird oder wenn der Verkäufer oder der Käufer Informationen erhält, die mit angemessener Sicherheit darauf hindeuten, dass der Käufer oder der Verkäufer wahrscheinlich nicht in der Lage sein wird, ihren Verpflichtungen nachzukommen, ist der Verkäufer oder der Käufer berechtigt, alle zu diesem Zeitpunkt bestehenden Verträge ganz oder teilweise mit sofortiger Wirkung per Einschreiben aufzulösen, ohne gerichtliche Beteiligung erforderlich ist.

10.3 Au terme de la vente aux enchères du contrat, les garanties que le vendeur a déjà reçues et la garantie de paiement qui en découle ne seront pas remboursées, car le vendeur n'est pas d'accord avec le fait que le vendeur soit en désaccord avec la partie de la dette qui le concerne. Les prestations que le vendeur, avant la vente au rabais, reçoit en même temps que les prestations qu'il a fournies à l'occasion de l'exécution du contrat, sont, après examen du contrat, de pleine hauteur et restent inchangées jusqu'au moment de la vente au rabais.

10.4 Cette solution de remplacement peut être appliquée, après l'expiration du délai de rétractation du vendeur, à des produits déjà gelés dans le contrat, si ces produits ont été gelés dans le cadre de ce contrat (Auftragsbestätigung). In der/den vorgenannten Situation(en) ist der Käufer berechtigt, die Ware auf eigene Kosten und Gefahr an den Verkäufer zurückzusenden und eventuell geleistete Zahlungen für die Ware vom Verkäufer zurückzufordern.

10.5 Si le Käufer n'a pas reçu de réponse à une demande d'indemnisation de la part d'un contrat avec le Verkäufer, le Verkäufer est tenu d'accepter toutes les demandes d'indemnisation qui lui sont adressées à ce moment-là, sans qu'il n'y ait d'obligation d'indemnisation, le tout sans préjudice des droits légaux du Verkäufer dans une seule et même situation.

Artikel 11. Reklamationen

11.1 L'acquéreur tient compte des dispositions relatives à la gestion et à l'utilisation de la marchandise. Le consommateur contrôle l'article lors de la livraison ou à l'intérieur de 3 semaines consécutives.

11.2 Les demandes de remboursement de créances du vendeur doivent être adressées directement au vendeur par le vendeur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de remboursement, puis le droit de remboursement s'applique et la créance devient caduque. Ce n'est que plus tard que le consommateur peut constater qu'il s'agit d'un événement qui s'est produit au moment de l'exécution du contrat, mais qui a eu lieu au moins trois semaines après l'exécution du contrat, et que l'événement n'a pas été enregistré ou n'a pas été enregistré par le contrôle prévu à l'article 1 du présent règlement. Les réclamations doivent être effectuées par le biais d'un examen détaillé (ou par courrier électronique) de l'art et des fondements des prestations, dans chaque cas en utilisant des photos datées, que les prestations montrent, et en fonction de la liste des produits et (si nécessaire) du numéro de facture correspondant. En cas d'utilisation d'une réclamation, l'obligation de paiement de l'article en question sera appliquée. L'acheteur doit envoyer au vendeur les pièces manquantes dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la première demande de l'acheteur après l'introduction d'une demande de remboursement.

11.3 Dans le cadre d'une demande de remboursement, le vendeur est tenu de respecter les conditions d'utilisation des différents types de biens, à l'exception de ceux qui ont fait l'objet d'une demande de remboursement ou de ceux qui ont fait l'objet d'une demande de remboursement dans le cadre de l'offre, à condition que le remboursement ou le rachat soit effectué dans un délai raisonnable après la demande de remboursement. Dans ce cas, le client n'a pas le droit d'exiger un remboursement.

11.4 Le vendeur a le droit d'exiger qu'une éventuelle réparation de l'article soit effectuée dans le respect des dispositions d'une décision prise par le tribunal. Cette disposition ne s'applique pas si le consommateur estime que la réparation doit être effectuée entièrement par le consommateur.

11.5. Les réclamations liées à des réclamations pour lesquelles les informations mentionnées dans la deuxième partie de l'article 2 n'ont pas été transmises ou qui ne sont pas conformes, ne sont pas acceptées. Si le vendeur ne respecte pas les dispositions du présent règlement ou s'il envoie des documents sans garantie, ces documents seront traités par le vendeur à ses risques et périls et à ses frais, si l'information fournie par le vendeur n'a pas été vérifiée, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une vérification de la validité de l'une des garanties précédentes. Les frais pour les demandes de remboursement non exécutées sont à la charge du client.

Article 12. Garantie et prise en charge

12.1 Les déclarations du vendeur ou de son représentant sur la nature, l'association, les possibilités d'utilisation, les caractéristiques et le traitement des garanties sont indissociables et ne peuvent être considérées comme une garantie que si elles sont acceptées par le vendeur sous la forme d'une garantie.

12.2 Wenn der Käufer während der Garantiefrist ohne vorherige Zustimmung des Verkäufers Reparaturen oder Änderungen an den gelieferten Waren vornimmt oder vornehmen lässt, erlischt die Garantiepflicht sofort.

12.3 Le Verkäufer n'est pas responsable des dommages qui résultent d'une faute, d'un acte non autorisé ou d'un acte similaire du Verkäufers, notamment le fait que le Verkäufers ait commis une erreur ou une faute de conduite personnelle ou qu'il se soit rendu coupable d'une infraction à la loi sur la responsabilité civile du Verkäufers.

12.4. Si le vendeur ne respecte pas les dispositions de l'article 12.3, le montant de la garantie sera calculé en fonction de la valeur de l'indemnité versée par le vendeur jusqu'à la hauteur de la somme à rembourser pour le sinistre ou l'escroquerie en question. En aucun cas, le montant de la garantie du vendeur ne peut dépasser 50.000,00 EUR pour des dommages uniques, quel qu'en soit le motif.

12.5 Unter einem direkten Schaden ist ausschließlich zu verstehen :

1. angemessene Kosten, die der Käufer aufwenden müsste, um die Erfüllung des Vertrages durch den Verkäufer herbeizuführen Dieser alternative Schaden wird jedoch nicht ersetzt, wenn der Vertrag durch oder auf Veranlassung des Käufers aufgelöst wird.
   b. angemessene Kosten für die Feststellung der Ursache und des Umfangs des Schadens, soweit es sich um einen unmittelbaren Schaden im Sinne dieses Vertrages handelt
2. angemessene Kosten, die zur Schadensvermeidung oder -begrenzung entstanden sind, sofern der Käufer nachweist, dass diese Kosten zu einer Begrenzung des unmittelbaren Schadens im Sinne dieses Vertrages geführt haben.

12.6 Außer bei Vorsatz oder bewusster Fahrlässigkeit ist die Haftung des Verkäufers für Folgeschäden ausgeschlossen. Als Folgeschäden gelten auch entgangener Gewinn und Betriebsunterbrechung. Die Bestimmungen aus Artikel 12.4 gelten übereinstimmend.

12.7. La condition préalable à l'exécution d'une demande de remboursement d'une dette antérieure est de faire en sorte que le Käufer demande au Verkäufer de rembourser la dette aussi rapidement que possible après son entrée dans le système. Une demande d'indemnité d'usure à l'encontre du vendeur doit être déposée au plus tard 6 mois après la réception de la demande d'indemnité. Unter Kenntnisnahme ist zu verstehen : der Zeitpunkt, in dem der Käufer wusste oder hätte wissen müssen, dass ein Schaden vorliegt.

Artikel 13. Höhere Gewalt

13.1 Aucune des parties n'est obligée d'accepter ou de refuser l'exécution de l'une ou l'autre des obligations qui lui incombent, même si elle est victime d'un acte criminel grave.

13.2. Sous réserve d'une force majeure, chaque élément est soumis à des conditions, notamment, mais pas exclusivement, à des conditions d'urgence, à des conditions d'extrême gravité, à des actes de terrorisme, à des mesures d'éviction, à des obligations légales, à des obligations non prévues par la loi, à des obligations non prévues par la loi à l'égard des créanciers et des débiteurs du vendeur, à des mesures d'urgence, à des obligations d'ordre public, notamment des obligations d'ordre public en cas de pandémie, par exemple, mais pas seulement, les fermetures, la destruction de produits manufacturés et de grenades, les litiges, les demandes d'exportation, les troubles, les guerres, les mobilisations, les dommages liés au transport, les machines défectueuses, les perturbations dans le domaine de l'énergie, les dommages liés à l'utilisation de l'énergie, l'incendie et toutes les autres circonstances qui se situent en dehors du contrôle du vendeur ou du concessionnaire et pour lesquelles l'exécution normale du contrat par le vendeur ou le concessionnaire n'est pas vérifiée.

13.3 Die von der höheren Gewalt betroffene Partei hat die andere Partei unverzüglich schriftlich zu benachrichtigen.

13.4 En cas d'infraction grave, la partie adverse ne peut être tenue responsable.

13.5. Lorsqu'un cas de force majeure se produit et qu'un terme ou une date de fin de contrat vereinbarte, ou un délai de préavis vereinbarte, ou encore un délai de préavis éventuel de 20 jours de travail, est dépassé, la partie adverse est tenue d'accepter le contrat en question, sans que la partie auteure ne soit obligée d'y renoncer.

Article 14. Rücksendung nicht mangelhafter Waren

14.1 Nicht mangelhafte Ware darf nur nach ausdrücklicher schriftlicher Zustimmung des Verkäufers und gemäß dessen Rücksendungsweisungen an den Verkäufer zurückgesandt werden.

14.2 Si le Verkäufer n'a pas reçu d'informations supplémentaires, il doit envoyer gratuitement et avec une explication détaillée les demandes de remboursement des services non manquants. Cette déclaration doit en tout état de cause contenir la date à laquelle le consommateur a reçu les produits concernés, ainsi que la date et le numéro de la facture correspondante du consommateur.

14.3 Les réclamations ne sont communiquées qu'une fois par an, lorsque les entreprises concernées ne sont plus en mesure de vendre leurs produits. Ce contrat est soumis à l'approbation de l'acheteur.

14.4 En l'absence de dispositions contraires dans les articles précédents, la livraison n'est possible que si les produits sont livrés dans leur emballage d'origine non endommagé et sans emballage de prévente et/ou de vente.

14.5 En cas de réclamation après la livraison, le vendeur peut - après son propre examen - demander le remboursement des frais de nettoyage, en fonction de la nature et de l'art de la marchandise.

14.6 Der Käufer bleibt für den nach der Gutschrift verbleibenden Betrag haftbar, es sei denn, die Parteien haben ausdrücklich und schriftlich etwas anderes vereinbart.

Article 15. Streitfälle und anwendbares Recht (règles de droit et de procédure)

15.1 Alle Streitfälle im Zusammenhang mit einem Vertrag oder der Ausführung eines Vertrages zwischen dem Käufer und dem Verkäufer, die nicht in gegenseitiger Rücksprache zwischen den Parteien gelöst werden können, werden dem zuständigen Richter in dem Bezirk vorgelegt, in dem der Verkäufer seinen Sitz hat. Der Verkäufer hat abweichend hiervon das Recht, dem zuständigen Richter des Bezirks einen Streitfall vorzulegen, in dem der Käufer seinen Sitz hat, vorzulegen. 

15.2 Le droit national s'applique à tous les contrats et à toutes les relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur dans d'autres pays. Le droit de Vienne (CVIM) est exclu.

Hinterlegt bei der Handelskammer in Utrecht (Die Niederlande) unter der Nummer 40478858 am 18-01-2021.